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    • « Laïcité, Europe et Politique migratoire; »
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    • Les cours de religion et de morale facultatifs.
      Luc PIRSON
  • Mai 2015
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PRESENTATION & CONTACTS

La Maison de la Laïcité et de la Solidarité de Herstal

A.S.B.L.

Rue Elisa Dumonceau 55

4040 HERSTAL

info@laicite-herstal.be

 

Les membres du conseil d'administration

Le président

Roland BRULMANS

0495/88.25.68

ROLAND.brulmans@skynet.be

 

La vice-présidente

Lynda REYNDERS

 

reynderslynda@yahoo.fr

 

La secrétaire

Valérie DEMELENNE

 

valerie.demelenne@skynet.be

 

Le trésorier

Gérald COLLETTE

 

gerald.collette@hotmail.com

 

Les membres

STAMANNE Rudy

 

rudy.stamanne@gmail.com

BOLLINGER Thierry

 

thierry.bollinger@skynet.be 

DELFIORE Marc

 

delfiore@cybernet.be

CROISIER Adrien

 

MARTENS Laurent

 

webmaster@laicite-herstal.be

STASSEN Dimitri

 

dstassen@voo.be

ANDRE Liliane

 

 

LEMEUNIER Cédric

 

 

 

 

STATUTS à la date du 10 Mai 2010

 

MAISON DE LA LAICITE ET DE LA SOLIDARITE  DE  HERSTAL - A.S.B.L.

4040 Herstal

STATUTS

TITRE 1: DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Art. 1 : Dénomination

L’ Association prend la dénomination «Maison de la laïcité et de la solidarité de Herstal ».

Art. 2 : Siège Social- Arrondissement  judiciaire.

Le siège social est situé Rue Elisa Dumonceau, 55 à  4040 - Herstal dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Le siège social peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par décision de l’Assemblée Générale. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 : But social

La Maison de la laïcité et de la solidarité de Herstal  adhère à la Charte des Maisons de la Laïcité, au Règlement intérieur de la Fédération des Maisons de la Laïcité ASBL, aux statuts du Centre d’Action Laïque de la Province de Liège et à sa déclaration de principes. L’association est affiliée à la Fédération des Maisons de la Laïcité ASBL. 

Elle a pour buts :

  • de contribuer à créer, promouvoir, diffuser la pensée, l'expression, la morale, la phi1osophie, l'éducation et la culture laïques.
  • d’organiser des réunions, des conférences, des débats, des séminaires, des colloques, des expositions.
  • d’assurer la publication d’un bulletin d’information.
  • de participer ou organiser des événements qui répondent à son objet social.
  • de gérer les locaux de la  Maison de la laïcité et de la solidarité, dès qu’elle en aura fait l’acquisition.
  • de promouvoir toute action de solidarité et d’entraide.

Art. 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification  des buts constitutifs de  l’Association.

TITRE II: MEMBRES

Art. 5 : Membres

Le nombre de membres est illimité et ne peut pas être inférieur a quatre.

Sont membres de droit de l'Association:
Les membres fondateurs :

  • ARNOLD Francis
  • ARNOLD Jacque
  • BRULMANS Roland
  • CHARPENTIER Christophe
  • COLLETTE Gérald
  • DE GRAEF Jules
  • DELFIORE Marc
  • DEMELENNE Valérie
  • NAMOTTE Jean
  • REYNDERS Lynda
  • SCHRAEPEN Laurence

comparants aux présentes.

L’admission des candidats est décidée souverainement par le Conseil d’Administration qui n’est tenu en aucun cas de motiver sa décision.
Les membres ont les droits et obligations fixés par la Loi et les présents statuts.
La perte de la qualité de membre se fait conformément à l’article 12 de la loi sur les ASBL.
Ils ont ainsi le droit:

  • d’assister aux Assemblées  Générales
  • de voter

      -     de recevoir le bulletin ou toute autre information de l'Association.

Ils ont l'obligation de payer leur cotisation dans les trois mois de la décision prise par l'Assemblée Générale. A défaut ils sont considérés de plein droit comme démissionnaires.

Art.6 : Registre des membres

Le Conseil d'Administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend
les noms, prénoms et domicile des membres. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la prise de  décision.

Art.7 : Cotisations

La cotisation individuelle des membres ne peut dépasser 250 EUR l'an. Le montant annuel sera fixé lors de l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Art. 8 : Démission - Démission d’ office - Exclusion

Tout membre est libre de se retirer de l’Association en adressant sa démission par lettre ordinaire sous pli postal ou par voie électronique ou informatique au secrétaire du Conseil d'Administration. Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts, l’exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement des cotisations versées.

TITRE III: GESTION - CONTROLE

Art. 9 : Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est composé de minimum 3 et maximum 10 membres désignés parmi les membres de l'Association.

Les administrateurs sont nommés par 1’Assemblée Générale pour une période de trois ans et peuvent à tout moment être révoqués par elle. Ils sont rééligibles. Le Conseil d'Administration est intégralement renouvelé tous les trois ans.                                                                                                                                                                                                                                        '

En cas de vacance au cours d'un mandat le Conseil d' Administration choisira le remplaçant parmi les membres, lequel siégera valablement jusqu'à décision de la plus prochaine Assemblée Générale qui aura à statuer sur l'élection définitive.

Le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être pris en charge par la trésorerie de l'Association, sur décision du Conseil d'Administration.

Le Conseil d’Administration pourra acter la démission d’office d’un membre qui aura été absent de manière non justifiée à trois réunions consécutives du Conseil d’Administration.

Un membre du Conseil d’Administration se trouvant dans l’impossibilité de participer à une réunion peut donner une procuration à un autre membre de ce Conseil.

Art. 10 : Composition - Réunions
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Le Président convoque le Conseil.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la réunion est présidée par le vice-président ou à défaut par l'administrateur le plus âgé.

Le Conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix celle du président ou du vice-président ou celle  de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul de la majorité simple.
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal signé par le président et le secrétaire.

Le Conseil désigne le ou les représentants de l' Association aux instances ou autres associations au sein desquelles nous pouvons disposer d'un droit de représentation.

Art. 11 : Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'Association. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Le Conseil d' Administration, soit par lui-même soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'Association et fixe leurs attributions.

Art. 12 : Représentation de l'Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs
L’ Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, notamment tout acte ou document où intervient un officier ministériel, par le président, le trésorier et le secrétaire agissant conjointement, lesquels n’auront pas à justifier vis-à-vis des tiers, soit de leur pouvoir, soit d'une délibération quelconque.
Le Conseil peut également conférer la gestion journalière à un mandataire de son choix.

En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière, tous les actes seront valablement signés par le président et le trésorier ou le secrétaire.

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’Association.                                                                                                                                                     .

TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13 : Composition et pouvoirs

L' Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle a seule le droit:

- de modifier les statuts;
- d'exclure un membre;
- de nommer ou révoquer les administrateurs, commissaires ou vérificateurs aux comptes;
- d'approuver annuellement les comptes et budgets;
- de donner  décharge aux administrateurs, aux commissaires.
- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout   administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou son mandataire désigné par l'assemblée générale;
- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à  finalité sociale.   .           .
- de préciser la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
Toutes les  décisions concernant les membres et les administrateurs se font par bulletin secret.

Art. 14: Date - Convocation

L’ Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président à défaut par l'administrateur le plus agé.
L' Assemblée Générale ordinaire est réunie au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment: soit à la demande du Conseil
d' Administration, soit à la demande d'un cinquième des membres de l' Assemblée Générale.

L' Assemblée Générale est convoquée par le Bureau du Conseil d' Administration par lettre ordinaire expédiée au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour. Si l’Assemblée Générale doit approuver les comptes et budget ceux-ci doivent pouvoir être consultés au siège social de l'association en vertu des modalités pratiques prévues. Si une proposition de modification des statuts ou de l'objet social de l'association est déposée, elle doit être jointe à la convocation.
L’assemblée générale pourra toutefois être convoquée par tout moyen de communication électronique ou informatique, dans les mêmes délais que la convocation par pli ordinaire.

Art 15 : Délibérations

Toute Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents  sauf s'il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Lors de l’Assemblée Générale chaque membre peut se faire représenter par un autre membre en ordre de cotisation au moyen d’une procuration écrite reprenant l’ordre du jour. Chaque mandataire ne peut disposer que d’une seule procuration signée.

Art. 16: Procès-verbal

Les convocations et les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux conservé au siège de l'association. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le Président et un membre.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL

Art. 17: Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Art. 18 : Dépôt des comptes annuels et documents connexes

Conformément à l'Art. 17 de la loi sur les ASBL, les comptes annuels et documents annexes prescrits par la loi seront déposés dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale au greffe du Tribunal de Commerce.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION - AFFECTATION DE L'ACTIF  Article 19 : Dissolution

La dissolution de l'Association est prononcée par l'Assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

Art.20 : Liquidation

Lors de la dissolution de l'Association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs qui exercent leur fonction en vertu d'une résolution de l'Assemblée générale ou en vertu d'une décision judiciaire.

En cas de dissolution les membres n'ont aucun droit au partage du patrimoine existant. L'affectation de l'actif sera attribué à une association sans but lucratif ou à une institution sociale ayant les mêmes finalités et objectifs, désignée par l'assemblée générale de dissolution, aux quatre cinquièmes des membres présents.

 

Annexe :

Modification de la composition du Conseil d’Administration :

L’Assemblée générale prend acte de la démission de Messieurs ARNOLD Jacques et CHARPENTIER Christophe.

Pour pourvoir à leur remplacement, l’Assemblée Générale élit Messieurs :

MARTENS Laurent
STASSEN Dimitri

 

A l’issue de cette Assemblée Générale du 10 Mai 2010, le Conseil d’Administration se compose donc comme suit :

Président : Roland BRULMANS
Vice-Présidente : Lynda REYNDERS
Secrétaire : Valérie DEMELENNE
Trésorière : Gérald COLLETTE
Membres : 

Francis ARNOLD
Marc DELFIORE
Laurent MARTENS
Jean NAMOTTE
Jules DE GRAEF
Dimitri STASSEN

 

 

 

 

 

 


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